Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, enjeux et perspectives

Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, enjeux et perspectives

Auteur - Abdou Karim GUEYE. Accessible sur The BookEdition. Version téléchargeable en pdf. Commande de la version papier possible auprès de cet éditeur

Si cet ouvrage a été écrit, c’est que dans le métier d’Inspecteur général d’Etat et celui de Consultant international que j’exerce depuis quelques années, je rencontre souvent des experts, des citoyens et bien d’autres personnes qui constamment posent la même série de questions : Qu’est ce qui différencie l’Inspection générale d’Etat d’autres corps ou d’autres organes de contrôle ? Pourquoi plusieurs corps ou entités de contrôle dans le secteur public ? Un corps ou un organe de contrôle ne suffirait-il pas pour les pays africains aux moyens limités ? L’Inspection générale d’Etat est-elle vraiment indépendante puisqu’elle est rattachée au Chef de l’Exécutif ? Le rattachement au Parlement ne garantirait-il pas plus d’indépendance ? Les recommandations issues de vos rapports sont-elles appliquées ? A quoi serviraient vos rapports s’ils ne sont pas appliqués ?

On retrouve les mêmes thèses dans une série de documents publiés par divers partis politiques, en tout cas au Sénégal et par certains bailleurs de fonds et donateurs. Au terme d’une série de missions en Afrique, ces derniers mettent en évidence ce qui serait des dysfonctionnements, voire des inefficiences ou des inefficacités :

« - il y aurait en Afrique des conflits de compétences réels ou prévisibles entre les principaux corps de contrôle ;

- pour cette raison, il conviendrait d’assurer une coordination ou une spécialisation. »

En Afrique francophone, les Inspections générales d’Etat, « à compétence universelle et horizontale » sont souvent et plus fréquemment rattachées à un Président de la République, parfois à un Premier Ministre, rarement à un Parlement (Cas de l’Inspector General of Government en Ouganda). Néanmoins et récemment, on assiste à de nouvelles formes de structuration, les Inspections générales d’Etat relevant d’un Ministère du Contrôle, de la Bonne Gouvernance, de l’Inspection générale d’Etat, voire du Contrôle d’Etat (Burundi, Gabon) ou d’un Ministère du Contrôle Supérieur de l’Etat comme au Cameroun.

L’ouvrage passe en revue leurs compétences très étendues qui s’appliquent aux entités que sont les services de l’Etat, les collectivités locales, les projets et les agences de développement, les entreprises et les établissements publics, mais aussi aux relations entre l’Etat et les entités soumises à contrôle. L’ouvrage analyse leurs missions, qui dépassent les frontières du contrôle, stricto sensu, pour couvrir aussi les études et les conseils, des activités d’enquête de prévention et de détection, de gestion de programmes…

L’histoire de telles institutions, de l’indépendance à nos jours, pour fournir une opinion indépendante à un Président de la République ou en tout cas à un Chef de gouvernement, au sens constitutionnel du terme, à un Premier Ministre, en cas de délégation, est analysée à la lumière du management des organisations, des sciences juridiques et administratives. En effet, pour l’auteur, répondre aux interrogations précitées, sans faire référence aux évolutions de l’audit, au développement du management public et des modèles d’excellence, au besoin de résultats et d’impacts, aux nouveaux paradigmes émergents de la science administrative, revient à s’appuyer sur des analyses simplificatrices. Et lorsque l’ouvrage plonge dans la recherche-action si nécessaire à cette fonction d’inspection générale, où l’on se voit obligé de pratiquer le benchmark, l’étude et la comparaison des bonnes ou des meilleures pratiques internationales ; où l’on découvre la relativité de paradigmes ; qu’en Afrique, peuvent exister de meilleures pratiques. L’histoire de l’Inspection générale d’Etat du Sénégal dont les fondements remontent en 1906 pourrait en être une, maintenue par des leaderships présidentiels constants et un consensus qui ne s’est pas érodé, en dépit des alternances, de l’indépendance à nos jours…

L’ouvrage passe au crible une opinion parfois bien établie qui ne voit dans l’institution qu’un organe d’audit et de vérification, au sens de contrôles a posteriori de la régularité et de détection des fraudes, avec une vision fortement corrélée à la discipline administrative et aux sanctions. Sur cette base, l’auteur propose une lecture intégrée des interprétations doctrinales tangibles par rapport aux acquis du droit constitutionnel, du droit administratif, du management des organisations et des normes internationales d’audit. Sa thèse formalise un système intégré qui allie dans une même perspective qui caractérise les choix déjà effectués et mis en œuvre par certains pays africains, permettant à l’Inspection générale d’Etat d’exercer un certain nombre de métiers en profonde synergie de contrôle au sens d’études, de conseils, d’enquêtes et d’audits administratifs, pour permettre la maîtrise de la gestion et des risques, des résultats et des performances ; d’enquêtes ad hoc, pour permettre au Chef de l’Etat ou de Gouvernement de procéder à des arbitrages à la demande des usagers et des citoyens, bien souvent parties faibles, qui n’ont que le dernier recours du Président de la République; ce qui est du reste conforme à la notion de justice sociale ; d’études qui constituent une base de réflexion évaluative et prospective pour procéder aux ajustements requis et préparer l’avenir ; de suivi des directives présidentielles et/ou primatorales, lorsque ses propositions sont approuvées par le Président de la République.

Pour étayer divers argument, l’ouvrage passe aussi en revue les normes internationales d’audit, d’enquête de prévention et de détection des fraudes, des abus et gaspillages, procède à un benchmarking approfondi. En effet, l’ouvrage se réfère à un paradigme en retenant que répondre aux interrogations précitées, sans faire référence aux évolutions de l’audit, au développement du management public et des modèles d’excellence, au besoin de résultats et d’impacts, aux nouveaux paradigmes émergents de la science administrative, revient à s’appuyer sur des analyses simplificatrices, d’où alors l’intérêt d’effectuer le benchmarking, l’étude et la comparaison des bonnes ou des meilleures pratiques internationales pour conclure à la relativité de paradigmes ; qu’en Afrique, peuvent exister de meilleures pratiques[1]. Une des conclusions, pour ce genre d’institutions, étayées par l’auteur est l’importance dans l’environnement national du leadership, de la continuité du consensus, de la culture républicaine et démocratique, autant d’éléments qui font ou feront le succès d’une Inspection générale d’Etat, au fond des autres institutions de contrôle.

[1] Par exemple, certaines questions que se pose la communauté internationale des auditeurs en ce qui concerne la coordination des corps et des organes de contrôle et le suivi ont été posées et organisées par le système sénégalais quelques années seulement après l’indépendance ; ces mesures ayant influencé d’autres pays africains au Sud du Sahara ayant opté pour le même système.

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